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Ressources CN D

2020 / Covid

22 avril 2020 09:20

Afin de faire face à la situation de crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus Covid-19 et à ses conséquences, le CN D propose un fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique.

Depuis le 16 mars le gouvernement, les différents ministères et les organisations socio-professionnelles ont annoncé un certain nombre de mesures et d’aides.
 

Mise à jour du 26.08

 

Le 26 août 2020, le premier ministre a annoncé que les dérogations préfectorales concernant les rassemblements de plus de 5000 personnes ne seraient plus possibles dans les départements classés « rouges », de circulation active du virus.
Dans ces mêmes départements « rouges », la distance minimale d’un siège entre spectateurs dans les salles de spectacles devrait être maintenue (voir plus bas : décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 sur les conditions de réouverture des salles de spectacle). Enfin, le port du masque devrait être systématique dans tous les espaces culturels fermés. Nous sommes dans l’attente de précisions concernant ces annonces, ainsi que des textes d’application.  


Événements de plus de 5 000 personnes : prolongation de l'interdiction mis à jour 25.08

Suite au conseil de défense et de sécurité nationale du 11 août 2020, le premier ministre Jean Castex a annoncé « la prolongation jusqu’au 30 octobre 2020 de l’interdiction des événements de plus de 5000 personnes », en maintenant la possibilité pour les préfets (à dater du 15 août 2020) d’accorder des dérogations exceptionnelles après analyse des facteurs de risques et vérification du strict respect des protocoles sanitaires. Il peut être mis à fin à tout moment à ces dérogations si les conditions d’octroi ne sont plus réunies.

Un décret paru le 13 août 2020 (modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) confirme la prolongation de l’interdiction des événements réunissant plus de 5000 personnes (suppression de la date du 31 août, sans mentionner de nouvelle date de fin de l’interdiction).

De plus, ce décret du 13 août marque l’inscription de Paris et du département des Bouches-du-Rhône dans la liste des zones de circulation active du virus. Dans ces deux zones, le préfet de département peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public.

+ d’infos Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020, JO du 14 août 2020

+ d'infos Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

+ d’infos décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé


Port du masque obligatoire dans les espaces publics clos mis à jour 25.08

Le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, venu compléter le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 rend le port du masque grand public obligatoire, dès le 20 juillet, dans les lieux clos pour toute personne à partir de 11 ans. Ces dispositions ne modifient pas, en revanche, les conditions dérogatoires de port du masque prévues dans les salles de spectacles et établissements d’enseignement artistique évoquées plus bas.
+ d’infos décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

De plus, le décret n°2020-944 du 30 juillet permet au préfet de département de rendre le port du masque obligatoire dans les cas où il n’est pas déjà prescrit, sauf dans les locaux d’habitation, et lorsque les circonstances locales l’exigent.
+ d’infos décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020


Reprise d'activité et réouverture au public dans le secteur chorégraphique mis à jour 25.08

FAQ du ministère de la Culture mis à jour 25.08
Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Afin d'informer les professionnels de la filière et de répondre à leurs questions concernant l’impact de la pandémie sur leur activité ainsi que sur l’accès aux différentes aides mises en place, le ministère de la Culture propose une FAQ.
+ d’infos FAQ du ministère de la Culture reprise activités et aides mis à jour 25.08

Fin de l’état d’urgence sanitaire mis à jour 13.07
La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au JO le 10 juillet 2020.
Elle prévoit notamment :
– une prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 octobre 2020 pour la Guyane et Mayotte.
– une période transitoire allant du 11 juillet au 30 octobre 2020 pour tout le reste du territoire, période pendant laquelle le Premier ministre pourra, afin de lutter contre la propagation de l’épidémie, réglementer les transports, déplacements, ouvertures d'établissements et rassemblements. Il pourra habiliter le Préfet à prendre toute mesure en ce sens.
Un décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, abrogeant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, est venu préciser les conditions de cette sortie de l’état d’urgence sanitaire. En voici les dispositions applicables au secteur chorégraphique, quasiment semblables à celles prévues par le décret du 31 mai.

Reprise d’activité des établissements d’enseignement de la danse mis à jour 13.07
Depuis le 11 juillet 2020, selon les articles 31, 35 et 45 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) peuvent rouvrir au public :
— dans tous les départements ;
— sans limitation du nombre d'élèves (sauf pour Mayotte et la Guyane qui doivent respecter un maximum de 15 personnes dans une même salle dans les établissements publics d'enseignement artistique classés) ;
— sans obligation de port du masque pendant la pratique artistique.
Leur unique obligation légale vis-à-vis des élèves est de le faire dans le respect de l’article 1er du décret et donc de permettre :
— le respect des mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret (notamment lavage des mains, tousser ou éternuer dans son coude, mouchoirs à usage unique...) ;
— la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
L’article 27 précise que l’exploitant de l’établissement peut rendre obligatoire le port du masque.

Attention : l’article 50 du même décret prévoit toutefois que le préfet de département peut, « dans les zones de circulation active du virus et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus », interdire l’accueil du public dans ces établissements.

Concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon les articles 28 et 34 du décret, la reprise est interdite, sauf pour la tenue de leurs cursus en formation continue ou en alternance et pour l'organisation de leurs concours et examens.
+ d’infos décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Reprise d’activité des salles de spectacles mis à jour 25.08
Le conseil de défense réuni le 25 août 2020 a évoqué, entre autres points, la question des protocoles sanitaires en entreprise ainsi que celle des jauges et conditions d’ouverture au public pour les manifestations culturelles ; nous sommes dans l’attente des nouvelles annonces et textes d’application.

À partir du Depuis le 11 juillet 2020, selon les articles 27 et 45 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les conditions de réouverture des salles de spectacle sont les suivantes (à l'exception de Mayotte et de la Guyane qui ne peuvent rouvrir leurs salles) :
— dans les salles, les spectateurs doivent être assis et une distance minimale d'un siège doit être respectée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble, ou ayant réservé ensemble. Lorsque le port du masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d'en découler, l'organisateur en informe au préalable ces derniers. Dans tous les cas, l'organisateur peut décider de rendre obligatoire le port du masque.
— dans les espaces permettant l'accès aux salles, l'application des gestes barrières ainsi qu'une distanciation sociale d'un mètre entre deux personnes doivent être respectés. Dès lors que les règles de distanciation sociale ne sont pas garanties, le port du masque est obligatoire.
— dans les établissements de première catégorie (c’est-à-dire accueillant plus de 1 500 spectateurs), une déclaration au plus tard 72 heures à l’avance doit être faite auprès du préfet de département. Ce dernier peut décider d’imposer une déclaration pour un seuil inférieur à 1 500 personnes.

Ministère de la Culture : actualisation des documents d’aide à la reprise des activités et annexe spécifique danse et cirque mis à jour 30.06
Afin de favoriser et d’accompagner la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant et d’envisager la réouverture progressive des salles de spectacle et des conservatoires classés et lieux d'enseignements artistiques publics, le ministère de la Culture a conçu, avec les professionnels, des documents d’aide à la reprise, proposant les différentes mesures à mettre en œuvre sous la forme de recommandations concernant chaque type d'activité : reprise des activités dans le champ du spectacle, organisation d'actions culturelles et d'éducation artistique et culturelle, reprise des salles de spectacle, reprise des conservatoires classés et lieux d'enseignements artistiques publics.
Une troisième version en date du 26 juin actualise les recommandations concernant les activités artistiques et s’accompagne d’une annexe spécifiquement dédiée à la danse et au cirque.
+ d'infos Aide à la reprise des activités artistiques
+ d'infos Danse et cirque, aide à la reprise
+ d’infos Déconfinement aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public

Studio D’
plateforme solidaire de mise à disposition de studios de danse mis à jour 10.06

L’Atelier de Paris / CDCN lance StudioD', une plateforme numérique de mise en relation entre des compagnies chorégraphiques professionnelles ayant besoin d’espaces pour leur travail de création, de recherche ou de répétition, et des lieux contributeurs ayant des disponibilités de studios de danse. En s’inscrivant gratuitement, les compagnies professionnelles peuvent réserver un espace correspondant à leurs besoins grâce au référencement des disponibilités et caractéristiques des studios par les lieux contributeurs. Certains lieux proposent également la mise à disposition de personnel et de matériel technique.
+ d’infos Plateforme StudioD’

Afdas : appui-conseil Rebondir mis à jour 30.06
L’Afdas propose un dispositif spécifique de soutien à la reprise : cet accompagnement sur mesure, réalisé en tout ou partie à distance sur une durée de 1 à 5 jours (sur une période de 6 mois), accompagne les entreprises culturelles dans les étapes de la reprise et la sortie de crise.
+ d’infos Appui-conseil Rebondir

Protocole national de déconfinement pour les entreprises mis à jour 03.08
Le ministère du Travail a publié le 3 août une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise, qui a vocation à se déployer dans l’ensemble des entreprises. A dater du 25 juin, les 90 guides – métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux n’ont plus de valeur normative.
Le nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).
+ d’infos nouveau protocole national de déconfinement mis à jour 03.08

Objectif reprise : outil gratuit du ministère du Travail pour aider les TPE et les PME mis à jour 19.08
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés qui rencontrent des difficultés dans la reprise de leur activité, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management. Déployé en région par le réseau Anact-Aract, en lien avec la Direccte, le dispositif mobilise solutions et acteurs régionaux.

« Objectif reprise » propose notamment : un questionnaire pour évaluer ses points forts et marges de progrès, des recommandations et contacts utiles, des temps d’échanges de pratiques inter-entreprises, des web conférences, des RDV conseil individuels.
+ d’infos Objectif reprise – ministère du Travail mis à jour 19.08


Études d'impact de la pandémie Covid-19 mis à jour 13.07

Impacts de la crise sanitaire sur le spectacle vivant mis à jour 10.07
La CPNEF-SV publie une étude sur les vulnérabilités du secteur et rassemble, dans une rubrique actualisée régulièrement, des données permettant d’évaluer les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire sur les entreprises et les salariés. Tous les indicateurs sont au
rouge : activité, chiffre d’affaire, trésorerie, emploi, masse salariale…
Accéder aux données et analyses
Étude CPNEFSV - Les métiers du spectacle vivant au temps du coronavirus : quelles vulnérabilités ?

Ministère de la Culture mis à jour 13.07
Quel est l'impact économique de la crise du Covid-19 sur les secteurs culturels ?
Dès le mois de mars 2020, le ministère de la Culture s'est saisi de la question de l'impact économique de la crise du Covid-19 sur les secteurs culturels. Une enquête a été réalisée auprès de 7 800 acteurs de la culture pour évaluer l'étendue des pertes financières et les conséquences du confinement à court et moyen terme sur l'emploi : en 2020, la perte de chiffre d’affaires du secteur du spectacle vivant est évaluée à 4,2 milliards d’euros, soit 72% de l’activité de l’année.
+ d’infos : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Etudes-et-statistiques/Publications/Collections-de-synthese/Culture-chiffres-2007-2020/L-impact-de-la-crise-du-Covid-19-sur-les-secteurs-culturels

Opale / CRDLA Culture, l’Ufisc et les réseaux associés ont lancé du 17 avril au 6 mai 2020 une grande enquête de rayonnement national, adressée à l'ensemble du champ culturel. En complément, l’association publie une note présentant les données issues des premières exploitations de son enquête nationale sur les activités, les modes de gouvernance, les ressources humaines et les modèles économiques des associations culturelles employeuses, menée en 2019.
+ d’infos Note Opale / CRDLA
 

Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 25.08

Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels.
Le ministère de l’économie propose une FAQ complète en date du 20 juillet, reprenant l’ensemble des dispositifs, reports de charges, informations sectorielles, ainsi que les contacts des interlocuteurs pour les différentes démarches.
+ d’infos FAQ ministère économie– Accompagnement des entreprises – Coronavirus 20 juillet 2020
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 03.07
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 24.06
+ d’infos Mesures d’urgence entreprises ministère de l'Économie

Associations culturelles : FAQ de la Cofac mis à jour 07.07
La Cofac (coordination des fédérations et associations de culture et de communication) propose sur son site une FAQ pour permettre aux associations culturelles de vérifier leur éligibilité aux différentes mesures de soutien et de répondre à leurs questions concernant la loi d’urgence, l’activité partielle, le télétravail...
+ d’infos Cofac Covid 19 FAQ

CMB
En complément du report des cotisations, le CMB met en place une cellule prévention afin de répondre aux besoins des employeurs durant cette période de crise. Des intervenants en prévention des risques professionnels répondent aux questions des employeurs culturels et les accompagnent sur la continuité de leur activité, la gestion de crise, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la transformation de l’activité…
Contact pour la cellule : intervention@cmb-sante.fr
Contact pour des questions relatives au Covid : covid19-ids@cmb.asso.fr


Activité partielle mis à jour 25.08

Mise en place d'un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD) 
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 précise les modalités d’accès et de fonctionnement de ce dispositif, qui permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence.
+ d’infos ministère Travail – APLD
+ d’infos Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Guso et activité partielle – Mesures exceptionnelles
En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées. Le Guso précise désormais les modalités déclaratives spécifiques aux employeurs éligibles à l’activité partielle.
+ d’infos GUSO Mesures Covid 19


Formation mis à jour 25.08

Financement de formations pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent désormais faire une demande d’abondement à Pôle emploi pour financer le reste à charge de leur projet de formation si leurs droits CPF sont insuffisants, sous certaines conditions. La demande se fait directement depuis l’application ou le site moncompteformation.gouv.fr
+ d’infos financement formation - moncompteformation

Afdas : mesures exceptionnelles pour soutenir l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle
Compte tenu de la situation actuelle liée à la crise sanitaire, les partenaires sociaux mettent en place des mesures exceptionnelles pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle : période de carence levée, étude de recevabilité sur 36 mois au lieu de 24, période écoulée depuis le 17 mars considérée comme une période d’activité.
Les salariés intermittents du spectacle peuvent mobiliser leurs droits à la formation sur le plan de développement des compétences administré par les équipes de l’Afdas ou sur leur CPF (compte personnel de formation) ou CPF de transition, selon leur projet.
+ d’infos Mesures exceptionnelles accès formation intermittents

Formation et activité partielle
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire : depuis le 14 avril, toutes les entreprises peuvent demander, auprès de l’État le remboursement des coûts pédagogiques des formations suivies par leurs salariés en chômage partiel. L’État assure de rembourser les formations jusqu’à € 1 500 euros. Au-delà, une instruction plus précise de la demande de formation devra être effectuée. Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.
FAQ FNE- formation et activité partielle


Mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle mis à jour 25.08

Année blanche publication des textes d’application
Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021

Lors de son allocution du 6 mai 2020, le Président de la République a annoncé une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. La loi du 17 juin 2020 prolonge leurs droits à l’assurance chômage jusqu'au 31 août 2021. L’arrêté du 22 juillet 20 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29 juillet 20 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. À titre exceptionnel, la prolongation de l’indemnisation concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droit ou de date anniversaire entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Cette prolongation est automatique sous réserve de s’actualiser mensuellement.

Sont prévus :
— L’allongement de la période de référence
Pour une réadmission, la durée d'affiliation est recherchée au cours d'une période de référence supérieure à 12 mois dans la limite de 507 heures. Les heures de travail sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu'à atteindre les 507 heures recherchées (sans pouvoir ré-utiliser des heures de travail déjà prises en compte dans une précédente ouverture de droit ou réadmission) ;
— L’augmentation du plafond de nombre d’heures d’enseignement pouvant être pris en compte
140 heures pour une personne de moins de 50 ans (contre 70 heures)
170 heures pour les 50 ans et plus (contre 120 heures).

+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'articleL. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents - Pole Emploi spectacle mis à jour 25.08

Jour de franchise
La loi du 17 juin 2020 annonce également que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport relatif aux mesures qui vont être prises pour surseoir aux jours de franchises applicables au titre de l'allocation d'assurance chômage des intermittents du spectacle et des salariés, travailleurs indépendants et travailleurs à la mission qui y sont associés, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire.

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées.
+ d'infos Intermittents du spectacle et activité partielle
+ d'infos Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle


Mesures spécifiques de soutien au secteur culturel et au spectacle vivant mis à jour 15.06

Onda : maintien des aides et création de deux nouvelles mesures mis à jour 15.06
L'Onda maintient le versement de ses aides financières aux structures assurant le paiement des contrats de cession aux compagnies impactées par des annulations ou des reports liés au Covid-19 (+ d’infos) et propose deux nouveaux soutiens : co construction, une attribution de garantie financière pour des projets de co construction entre équipe artistique, lieu de diffusion et publics sur un temps long ; et co-programmation internationale, un soutien financier et un accompagnement à la mise en lien pour la conception d’une programmation internationale.
+ d’infos sur les nouvelles mesures de soutien Onda

Clôture du Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé / FUSV mis à jour 25.08
Le FUSV suspend son activité en deux temps :
— clôture de réception et traitement des dossiers des exploitants de théâtres et des entrepreneurs le 6 août 2020
— clôture de réception et traitement des dossiers de compagnies le 1er octobre 2020
+ d’infos Traitement dossiers en cours et accès compléments d’aides 

Soutien aux artistes-auteurs mis à jour 18.06
Lors de son allocution du 6 mai 2020, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures de soutien concernant les artistes-auteurs : l’exonération des cotisations sociales pour 4 mois, la simplification de l’accès au fond de solidarité et la mise en place d’une plateforme dédiée permettant aux artistes-auteurs de saisir leurs dossiers.
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 24.06

Audiens, aide exceptionnelle d'urgence
Une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place au début du confinement à destination des professionnels intermittents du spectacle en situation de grande précarité. Les artistes et techniciens qui se retrouvent dans une situation de fragilité financière due à une baisse d’activité liée à la crise sanitaire peuvent faire une demande d’aide exceptionnelle jusqu’au 31 juillet 2020.
+ d’infos https://aide-exceptionnelle-audiens.org

Les autres aides sociales d’Audiens peuvent également être sollicitées en complément
+ d’infos Audiens Interventions sociales
 

SACD mis à jour 25.08

SACD fonds d’urgence solidarité
La SACD a créé le 18 mars 2020 un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs. Ce dispositif est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...

Le fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020
Les autrices et auteurs sont éligibles au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, et peuvent déposer une demande dans les deux mois suivant la fin de la période mensuelle concernée. Le formulaire permettant aux autrices et auteurs de formuler une demande d'aide pour le mois de juillet est désormais en ligne.
+ d’infos Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
+ d’infos : se connecter à son espace personnel SACD

SACD fonds d’urgence spectacle vivant
Le troisième volet du fonds SACD d’urgence Covid-19 s’adresse aux auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient ni du fonds de solidarité gouvernemental ni de l’allocation chômage partiel. Les chorégraphes sont éligibles à ce fonds sous certaines conditions : avoir leur résidence fiscale en France, avoir plus de 50% de leurs revenus 2017-2019 provenant de disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD, constater une baisse de revenus nets au titre de leur activité d’auteur d’au moins 50% pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée (mars-juin 2020).

Le dossier de demande est à adresser avant le 1er septembre 2020 à la SACD à cette adresse mail : fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr
+ d’infos : critères d’attribution, formulaire de demande, modalités de règlement fonds SACD

De plus, la commission d’action sociale travaille normalement et procède à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel du site sacd.fr pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 24.06
 

Adami mis à jour 7.07

L’Adami a précisé ses mesures exceptionnelles en faveur des artistes, avec 11,3 M d’euros supplémentaires consacrés au maintien de l’aide aux projets artistiques pour les projets reportés ou annulés. Les aides sont versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés.
Le dispositif « Droit au cœur » accompagne les artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes et propose une aide économique pour perte d’activité aux artistes associés (adhérents Adami), d’un montant potentiel de € 1 500 par demandeur, ouverte jusqu’au 31 décembre 2020.
+ d'infos Mesures exceptionnelles
+ d'infos Droit au cœur
 

Santé mis à jour 30.06

Points de vigilance et conseils pour veiller sur sa santé, maintenir sa condition physique et préparer la reprise.
+ d'infos fiche danse et santé pendant le confinement
+ d'infos fiche Opéra de Paris conseils diététiques aux danseurs
Le CMB publie une fiche concernant les troubles musculo-squelettiques et le confinement et propose des conseils pour accompagner la reprise.
+ d'infos Fiche CMB