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Ressources CN D

2020 / Covid

22 avril 2020 17:40

Afin de faire face à la situation de crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus Covid-19 et à ses conséquences, le CN D propose un fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique.

Depuis le 16 mars le gouvernement, les différents ministères et les organisations socio-professionnelles ont annoncé un certain nombre de mesures et d’aides.
 

Mise à jour du 17.04

Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 15.04

Face à l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs…) peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de soutien : reports et délais de paiement de cotisations, d’échéances sociales et fiscales ou de loyers, aides exceptionnelles... Un fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants réévalué à 7 milliards d’€ au lieu d’un d’1 milliard d’€ annoncé initialement est prévu au sein du second projet de loi de finances rectificative 2020 annoncé en conseil des ministres le 15 avril. Créé pour une période de trois mois (prolongeable de trois mois au plus par décret), ce fonds est financé par l'État et peut également l'être, « sur une base volontaire », par les Régions (et certaines autres collectivités).
Le décret n°2020-394 du 2 avril 2020 modifie et précise les modalités d’accès à ce fonds de solidarité́. Le ministère de l’Économie annonce par ailleurs le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.
+ d’infos fiche Mesures de soutien mis à jour 17.04
+ d’infos : FAQ ministère Économie pour bénéficier des aides mis à jour 7.04
+ d’infos sur les différentes mesures de soutien sur economie.gouv.fr mis à jour 6.04
+ d’infos sur audiens.org
+ d’infos sur cmb-santé.fr

Le ministère de l’Économie a mis en place une page d'information à l’attention des entreprises confrontées au Covid-19, reprenant les mesures de soutien, les solutions pour l’emploi, mais aussi des listes de contacts.
+ d’infos Mesures d’urgence entreprises ministère de l'Économie

La Banque publique d’investissement (Bpifrance) a rédigé un guide des mesures à mettre en œuvre face aux premières difficultés et mis en place un plan de soutien d’urgence aux entreprises, qui propose une extension de ses garanties et un réaménagement de ses crédits. Un formulaire de demande en ligne, ainsi qu’un numéro vert +33 (0) 969 370 240 ont été créés pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
voir le guide
voir le formulaire

Au-delà des aides financières, Bpifrance propose des formations en ligne gratuites et des webinaires dédiés à la gestion de la crise Covid-19.
Covid-19 : se former et s’informer pour résister à la crise mis à jour 6.04

Les dix-huit régions de France, en coordination avec le gouvernement et les services déconcentrés de l’État, ont ajusté leurs mesures en temps réel pour faire face à la crise et soutenir les entreprises et acteurs de leurs territoires : des mesures sectorielles (économie, formation, culture…) ont été adoptées et des fonds débloqués.
+ d’infos Les mesures adoptées par les Régions pour tous les secteurs mis à jour 15.04

Pour le secteur culturel, les Régions s’engagent au maintien des subventions en cas d’annulation de représentations et certaines ont voté un fonds d’urgence dédié, ou créé des dispositifs spécifiques : quels sont les engagements pris par chaque Région ? Quels sont les contacts et relais pour chaque territoire ?
+ d’infos Fiche CN D les mesures de soutien des Régions mis à jour 9.04
 

Droit

Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Le ministère du Travail a annoncé le 16 mars la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19, publiée le 23 mars 2020, autorise le gouvernement à prendre, par la voie d’ordonnance, toute mesure ayant pour objet « de limiter les ruptures des contrats de travail et d'atténuer les effets de la baisse d'activité, en facilitant et en renforçant le recours à l'activité partielle pour toutes les entreprises ».
Un décret du 25 mars et une ordonnance du 27 mars 2020 sont venus préciser ces assouplissements. Quel est aujourd’hui ce dispositif d’activité partielle et qui peut en bénéficier ?
+ d’infos fiche Activité partielle mis à jour 17.04
+ d’infos fiche Mesures de soutien mis à jour 17.04

Le ministère du Travail a créé une FAQ et mis à jour son site pour répondre aux différentes questions concernant le fonctionnement du chômage partiel
Chômage partiel comment ça marche ? mis à jour 06.04

Arrêt de travail simplifié pour les travailleurs contraints de garder leur(s) enfant(s)
Un dispositif exceptionnel a été mis en place par le gouvernement via un décret du 9 mars 2020, permettant aux travailleurs ne pouvant pas télétravailler de disposer d’un arrêt de travail simplifié pour pouvoir garder leur(s) enfant(s) dont les établissements d’accueil sont fermés.
Ce dispositif a été élargi aux auteurs chorégraphes
+ d’infos fiche Arrêt de travail mis à jour 17.04
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 17.04

Force majeure
Face à l'épidémie de Covid-19, le secteur de la culture se retrouve confronté à de nombreuses annulations de spectacles. Peut-on retenir la force majeure dans ces situations ?
Pour rappel, la notion de force majeure renvoie à la survenance d'un évènement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans ses effets, empêchant l'un des contractants d'exécuter son obligation, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée. S'il est probable que le caractère imprévisible soit retenu pour les contrats conclus avant le 30 janvier 2020, date à laquelle l'OMS a qualifié l'épidémie de Covid-19 "d'urgence sanitaire publique de portée internationale", rien ne permet d'affirmer que le caractère irrésistible de l'épidémie soit reconnu…
+ d’infos fiche cas de force majeure mis à jour 8.04

Dans ce contexte, et face à l’annulation ou au report des représentations, quelles sont les possibilités, les démarches à adopter, les questions à se poser ? Un lieu de diffusion peut-il annuler des dates de représentations malgré l’existence d’un contrat de cession ? Quelles sont les conséquences de ces annulations sur les contrats de travail, les droits sociaux des intermittents ?
+ d'infos fiche annulation de représentations et conséquences mis à jour 8.04

Le ministère du Travail a mis en ligne une FAQ pour les entreprises et les salariés, présentant les actions à mettre en œuvre pour limiter la propagation de la maladie et fournissant également des précisions sur la prise de RTT, Congés, mise en œuvre du travail à temps partiel
+ d’infos

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi met en place une FAQ actualisée en permanence pour répondre aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises dans ce contexte de crise.
+ d’infos FAQ Pôle Emploi
 

Mesures spécifiques de soutien au secteur culturel et au spectacle vivant mis à jour

Sont annoncées des aides d’urgence pour les structures, un soutien spécifique pour les artistes-auteurs, des mesures spécifiques en faveur des intermittents et une co-solidarité financière pour les opérateurs et structures financées par l'État.
+ d’infos

Mesures spécifiques pour les intermittents
Jeudi 19 mars, le ministère de la Culture et le ministère du Travail ont annoncé des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel. Ces mesures prévoient la neutralisation de la période courant du 15 mars à la fin de la période de confinement de la population. L'ordonnance n°2020-324 relative aux revenus de remplacement, entrée en vigueur le 25 mars prévoit quant à elle la prolongation du bénéfice des allocations spécifiques pouvant être versées aux intermittents, pour ceux d'entre eux ayant épuisé leurs droits. Le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 vient de préciser les modalités d’application et la durée de ces mesures.
+ d’infos
+ d’infos fiche Régime d’assurance chômage intermittents mis à jour 17.04
+ d'infos décret n°2020-425 du 14 avril 2020

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi met en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l’accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos FAQ Pôle Emploi

FAQ ministère de la Culture
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : le ministère de la Culture a créé le 27 mars une FAQ « Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus », afin de répondre aux questions du secteur culturel concernant la mise en place précise des mesures de soutien et aides d’urgence annoncées.
+ d’infos FAQ ministère de la Culture

Comment l’indemnisation pour activité partielle peut-elle être prise en compte pour le calcul des droits à l’assurance chômage ? Quelle est l’incidence de la période de confinement sur le calcul des droits ?
+ d'infos fiche épidémie de coronavirus et régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle mis à jour 17.04

Mesures de solidarité

Audiens
Audiens renforce ses aides en faveur des professionnels de la culture et propose une d’aide ponctuelle exceptionnelle pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle.
À partir du 20 mars 2020, mise en place d’un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé, qui sera traité en priorité pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail.
Cette aide est accessible à ceux qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, et qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.
voir formulaire

CMB
Le CMB met en place une cellule de soutien et d’appui psychosocial le 23 mars 2020.
Cette cellule, constituée de médecins, psychologues du travail et assistantes sociales, a vocation à traiter les questions liées à la situation psychosociale des personnes au regard de leur situation de travail.
+ d’infos
contact
covid-psychosocial@cmb.asso.fr

Onda
L'Onda prévoit de maintenir le versement de ses aides financières aux structures assurant le paiement des contrats de cession aux compagnies impactées par des annulations ou des reports liés au Covid-19.
+ d’infos

SACD mis à jour 6.04
La SACD a créé le 18 mars 2020 un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs. Ce dispositif est destiné à soutenir les autrices et auteurs qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
Critères d’éligibilité : Justifier de l’annulation de représentations pour un spectacle déclaré à la SACD ou d’un contrat d’écriture, et avoir perçu au moins € 1 200 de droits de la SACD au cours de l’année 2019. L’aide est équivalente à la moyenne mensuelle des droits d’auteur SACD en 2019, plafonnés à € 600 par auteur.
Les demandes sont à adresser par mail à : fondsurgencesacdcrisesanitaire@sacd.fr

De plus, la commission d’action sociale travaille normalement et procède à l’examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d’urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel du site sacd.fr pour formuler une demande et consulter les critères d’attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d’infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 17.04

Adami mis à jour 15.04
L’Adami a précisé ses mesures exceptionnelles en faveur des artistes, 11,3 millions d’euros supplémentaires consacrés aux artistes : maintien de l’aide aux projets artistiques pour les projets reportés ou annulés. Les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés.
- 8,5 millions d’euros débloqués pour un paiement exceptionnel versé directement aux artistes ;
- 1,8 million d’euros d’aides financières maintenues aux projets artistiques annulés ou reportés et soutenus précédemment par l’Adami avec une attention particulière portée sur la rémunération des artistes ;
- 330 000 euros de dotation supplémentaire à notre dispositif « Droit au cœur » en soutien aux artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes.
+ d'infos Mesures exceptionnelles
+ d'infos Droit au coeur

Études d’impact de la pandémie COVID-19 nouveau

Plusieurs organisations professionnelles mettent en ligne des questionnaires pour mesurer l’impact de la crise sanitaire sur notre secteur.

Les syndicats de l’USEP-SV – Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant – (PROFEDIM, Les Forces Musicales, SNSP et Syndeac) mettent en ligne un questionnaire « Conséquences de la pandémie » pour dresser une photographie du secteur public.
Accéder au questionnaire

Le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes-Interprètes) propose un formulaire à destination des artistes interprètes qui subissent des annulations de dates ou interventions (spectacles, ateliers, etc.) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Accéder au questionnaire

Le SYNPTAC-CGT propose aux techniciens intermittents du spectacle un questionnaire sur les conditions de travail pendant le confinement.
Accéder au questionnaire

En région

Spectacle vivant en Bretagne et la région Bretagne proposent un questionnaire aux structures du spectacle vivant pour dresser un état des lieux de l’impact des annulations et des fermetures pour le secteur du spectacle vivant, en Bretagne.
Accéder au questionnaire

L’ODIA Normandie, en lien avec la Région Normandie, propose un questionnaire pour recueillir les informations, difficultés, cadre des annulations, impact et d’avoir une vision à l’échelle de la Normandie et de manière croisée entre lieux de diffusion et équipes artistiques.
Accéder au questionnaire

La Région Occitanie propose un questionnaire en association avec Occitanie en scène, Occitanie films et Occitanie Livre & Lecture, agences culturelles régionales afin de collecter au niveau régional et de manière croisée entre tous les secteurs (spectacle vivant, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoine, art contemporain, radio et jeux vidéos) les impacts de la pandémie.
Accéder au questionnaire

La Région Sud propose un questionnaire à destination des entreprises.
Accéder au questionnaire de la Région Sud

 

Santé

Préparation physique et entraînement
Durant cette période plusieurs professionnels de santé vous proposent des conseils pour maintenir votre préparation physique, ainsi que des événements en ligne.

Nicolas Brunet
Masseur-kinésithérapeute, ostéopathe, rééducateur-préparateur physique du Ballet de l’Opéra national de Paris. Différents cours de renforcement global ou spécifique du pied, de la hanche et du dos, gainage ou encore cardio sont disponibles.
sur Instagram

Ballet Biarritz Dance Living Lab
Tous les jours, des modules de gainage, de renforcement spécifique, de cardio ainsi que des topos sont proposés par l'équipe médicale du Malandain Ballet Biarritz.
sur Youtube

Conseils
Le danger de la prise d’anti-inflammatoires

Les jeunes peuvent être affectés par le Coronavirus (selon le bulletin épidémiologique, au 15 mars, 6% des patients en réanimation avaient entre 15 et 44 ans) et la prise d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène, kétoprofène, diclofenac, naproxène, nabumétone...) est un facteur très aggravant pour toutes les classes d'âge.
Le recours aux anti-inflammatoires, afin de soulager douleurs, règles douloureuses, maux de tête, n'est pas rare chez les danseurs. Il est recommandé de ne pas prendre du tout d'anti-inflammatoires, d'aspirine et de cortisone pendant cette période de pandémie. Si vous pensez ne pas avoir le choix, contactez votre médecin traitant afin qu'il trouve une alternative potentielle.
De plus, la prise de paracétamol, qui ne constitue pas un facteur aggravant, peut lui, masquer une fièvre et retarder la pose du diagnostic d'infection virale.
Source : Dr Audrey Lucero, médecin du sport, Fédération française de danse, 23 mars 2020

Rythme de vie : comment limiter votre déconditionnement musculaire et cardio vasculaire ?
Pendant cette période de confinement qui va durer plusieurs semaines, il est important de prendre quelques automatismes afin de limiter au maximum votre déconditionnement musculaire et cardio vasculaire. Comment vous entretenir sur le plan physique ? Comment prendre soin de vous ? Découvrez quelques conseils et astuces en matière de renforcement, de nutrition, d’hydratation, de sommeil et d’hygiène.
Dr Xavière Barreau, médecin du sport – Service médecine de la danse de l’Opéra national de Paris
+ d'infos fiche danse et santé pendant le confinement mis à jour 1.04
+ d'infos fiche Opéra de Paris conseils diététiques aux danseurs mis à jour 1.04